OSINT et citoyenneté locale : scruter sa mairie

Scruter l'action de sa mairie ne demande pas d'être journaliste d'investigation ni de multiplier les demandes d'accès aux documents administratifs. La plupart des informations qui permettent de comprendre une commune tiennent à quatre questions simples : qui sont les élus et qui finance leurs campagnes, comment l'argent public est dépensé, qui décide de quoi sur le territoire, et ce que le conseil municipal a concrètement acté. Les réponses sont déjà publiques, dispersées sur une poignée de sites officiels que peu de citoyens connaissent. Ce guide applique à l'échelle locale la même logique que mon article sur l'OSINT : des sources ouvertes, gratuites, et légales.

Les personnes : qui sont les élus, et qui finance leurs campagnes

Le répertoire national des élus

Avant de s'intéresser aux intérêts ou au financement, une question plus simple reste souvent sans réponse : qui sont exactement les élus d'une commune, et quels autres mandats cumulent-ils ? Le Répertoire national des élus (RNE), tenu par le ministère de l'Intérieur et actualisé après chaque scrutin (dernière mise à jour début juin 2026, après les municipales de mars), recense tous les titulaires d'un mandat électoral : maires, conseillers municipaux, conseillers communautaires, conseillers départementaux et régionaux, députés, sénateurs. Chaque fichier donne le nom, le sexe, la date de naissance, la profession et la date de prise de mandat. Croiser ces fichiers permet de repérer un cumul de mandats, un maire qui siège aussi au conseil départemental, par exemple, sans attendre qu'il le mentionne lui-même.

Les déclarations d'intérêts

Une fois les mandats identifiés, la déclaration d'intérêts complète le tableau. Depuis les élections municipales et intercommunales de mars 2026, une nouvelle génération d'élus locaux est soumise à des obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. La déclaration d'intérêts, qui couvre les activités professionnelles des cinq dernières années, les fonctions de direction exercées dans des organismes publics ou privés, et les activités professionnelles du conjoint, est rendue publique pour les élus locaux concernés. La déclaration de situation patrimoniale, elle, ne l'est pas : c'est une nuance importante, souvent confondue.

La consultation se fait directement sur le site de la HATVP, par nom d'élu ou par recherche libre, sans création de compte.

Les comptes de campagne

Savoir qui finance une campagne complète logiquement la question de qui sont les élus. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques contrôle les comptes de campagne des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 9 000 habitants. Pour les municipales de mars 2026, la CNCCFP examine plusieurs milliers de comptes de campagne, avec des décisions publiées à partir de septembre 2026 sur cnccfp.fr : la nature et le montant des recettes par catégorie (dons, apport personnel, financement par un parti), le remboursement versé par l'État, et si le compte a été rejeté ou validé. L'identité des donateurs personnes physiques reste en revanche confidentielle, masquée avant toute publication : c'est un principe protégé par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme, qui rattache le don politique à la liberté d'opinion. C'est malgré tout l'un des rares moments où la structure du financement d'une campagne locale devient consultable, pas seulement le résultat du scrutin.

L'argent public : le budget de la commune et ses marchés

Le budget de sa commune

Une fois les personnes identifiées, reste à comprendre ce qu'elles gèrent. Chaque commune française produit un compte administratif annuel, et ces données sont centralisées en open data. Le jeu de données « Comptes des communes », calculé par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables publiées par la DGFiP et mis à jour régulièrement sur data.gouv.fr, donne les principaux agrégats par commune : fonctionnement, investissement, autofinancement, endettement, et taux de fiscalité directe locale. Ces chiffres permettent de répondre à des questions concrètes : la commune s'endette-t-elle plus vite que ses voisines de taille comparable, sa capacité d'autofinancement se dégrade-t-elle, la part de ses dépenses de fonctionnement augmente-t-elle plus vite que ses recettes.

Ces données brutes demandent un peu de lecture financière pour être interprétées correctement, mais elles ne nécessitent aucune demande préalable : elles sont déjà là, actualisées chaque année.

Les marchés publics locaux

Le budget donne la vue d'ensemble ; les marchés publics montrent où l'argent va concrètement. Chaque collectivité au-dessus d'un certain seuil de dépense doit publier ses appels d'offres sur le Bulletin officiel des annonces de marchés publics. La recherche sur boamp.fr se filtre par département, par type de marché (travaux, fournitures, services) et par montant estimé, sans compte ni abonnement. Suivre les marchés d'une commune dans la durée permet de repérer des patterns simples : un même prestataire qui revient systématiquement, un marché scindé en plusieurs lots dont le total dépasse le seuil de publicité obligatoire, ou à l'inverse une commune exemplaire sur la mise en concurrence.

Le territoire : cadastre et urbanisme

Le cadastre et les documents d'urbanisme

Les décisions d'urbanisme, permis de construire accordés, zones constructibles, projets d'aménagement, sont parmi celles qui affectent le plus concrètement le quotidien des habitants d'une commune, et parmi les moins souvent vérifiées. cartes.gouv.fr, le service cartographique de l'IGN qui a remplacé le Géoportail fin 2025, donne accès gratuitement au plan cadastral de l'ensemble du territoire : parcelles, sections, bâtiments. Une limite importante à connaître : le cadastre ne révèle pas le nom des propriétaires, seulement la géométrie et les références des parcelles. Retrouver un propriétaire suppose une demande motivée en mairie ou, pour un historique complet, une démarche payante auprès du service de la publicité foncière.

Pour le règlement d'urbanisme lui-même, plan local d'urbanisme (PLU ou PLUi) et zonage, le portail de référence reste le Géoportail de l'urbanisme : depuis le 1er janvier 2023, les communes ont l'obligation d'y publier leurs documents d'urbanisme et les délibérations qui les approuvent. Croiser cadastre et PLU permet de vérifier, par exemple, si une parcelle a changé de zonage juste avant l'arrivée d'un projet immobilier.

Les prix de vente immobiliers

Le zonage détermine ce qui peut être construit ; les prix de vente montrent ce que cela vaut sur le marché. Le montant de chaque transaction immobilière conclue en France depuis 2019 est public, via la base Demande de valeurs foncières (DVF) constituée par la DGFiP. L'explorateur DVF, publié par data.gouv.fr, permet de consulter le prix de vente, la surface et la date de chaque mutation par adresse ou par parcelle cadastrale, ainsi que l'évolution du prix médian au mètre carré par commune. C'est un bon complément aux données de cadastre et d'urbanisme : un prix de vente anormalement bas ou élevé pour le quartier, ou une concentration de ventes autour d'un projet d'aménagement, sont des signaux qui valent la peine d'être creusés.

La décision : ce que le conseil municipal a acté

Les personnes, l'argent et le territoire se rejoignent dans un seul type de document : les délibérations du conseil municipal, qui actent les décisions prises sur chacun de ces trois plans. Depuis juillet 2022, l'obligation n'est plus d'afficher le compte rendu intégral d'une séance de conseil municipal, mais de publier la liste des délibérations examinées dans un délai d'une semaine après la séance (article L2121-25 du code général des collectivités territoriales), par affichage en mairie et en ligne si la commune dispose d'un site internet. En pratique, la qualité et la facilité d'accès varient énormément d'une commune à l'autre : certaines publient des comptes rendus détaillés et archivés sur plusieurs années, d'autres se contentent du minimum légal. Vérifier ce que publie sa propre mairie, et depuis quand, est un premier indicateur de la culture de transparence locale, avant même de lire le contenu des délibérations.

Interface web, fichiers ou API : ce qui est automatisable

Toutes ces sources ne se valent pas dans leur niveau d'ouverture technique. Certaines se limitent à une interface de recherche web ; d'autres publient des fichiers bruts en téléchargement ; les plus ouvertes exposent une véritable API interrogeable en temps réel, utile pour qui veut scripter une veille plutôt que chercher manuellement commune par commune.

Sans surprise, ce sont les sources gérées ou co-gérées par l'IGN (cadastre, urbanisme) et la DILA (marchés publics) qui offrent les API les plus solides : ce sont des administrations dont la mission inclut explicitement la diffusion de données géographiques ou juridiques à grande échelle. Les données plus directement liées aux personnes, déclarations d'intérêts, comptes de campagne, restent volontairement cantonnées à la consultation web ou à des exports de fichiers, sans requête automatisée en temps réel.

Croiser les sources plutôt que les lire isolément

La valeur de ces quatre familles de sources vient surtout de leur recoupement. Un marché public attribué à une entreprise dont le dirigeant apparaît aussi dans les déclarations d'intérêts d'un élu, un changement de zonage suivi de peu par l'arrivée d'un projet porté par une entreprise proche d'un élu, ou un compte de campagne financé en partie par des prêts d'un parti dont on retrouve la trace dans les délibérations de subventions associatives : ce sont des faits publics pris isolément, mais dont le rapprochement raconte une histoire différente. C'est exactement la méthode journalistique, appliquée à l'échelle d'une seule commune plutôt qu'à un dossier national.

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En résumé : quatre familles de sources permettent de comprendre une commune sans demande d'accès. Les personnes (répertoire national des élus, déclarations d'intérêts HATVP, comptes de campagne CNCCFP), l'argent public (comptes de la commune sur data.gouv.fr, marchés publics sur BOAMP), le territoire (cadastre et urbanisme via cartes.gouv.fr et le Géoportail de l'urbanisme, prix immobiliers via DVF), et la décision (délibérations du conseil municipal) sont déjà publics, gratuits et accessibles sans démarche particulière. Le travail consiste à savoir où chercher, et à recouper plutôt qu'à lire chaque source isolément.

Pour aller plus loin : OSINT, outils accessibles et cas d'usage concrets