Dual-use : quand l'innovation civile devient un actif de souveraineté

Une part croissante de l'innovation militaire récente ne vient plus exclusivement de la BITD historique, mais de technologies développées pour des usages strictement civils, ensuite adaptées.

Ce que le droit appelle un bien à double usage

Le dual-use n'est pas seulement une notion de politique industrielle, c'est une catégorie juridique précise. Le règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021 définit les biens à double usage comme des articles, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire. Leur exportation hors de l'Union est soumise à autorisation dès qu'ils figurent sur la liste de son annexe I.

Cette annexe est organisée en dix catégories, de 0 (matières, installations et équipements nucléaires) à 9 (aérospatiale et propulsion), en passant par l'électronique (3), les calculateurs (4), les télécommunications et la sécurité de l'information (5), les capteurs et lasers (6) ou la navigation et l'avionique (7). Chaque catégorie se décline en cinq groupes : systèmes et composants, équipements d'essai et de production, matières, logiciels, technologies. Un capteur, une caméra thermique ou un algorithme de navigation peuvent donc relever du contrôle sans que leur fabricant ait jamais imaginé un client militaire.

Le règlement prévoit aussi une clause dite « attrape-tout » (article 4). Un bien non listé devient soumis à autorisation lorsque l'autorité compétente informe l'exportateur qu'il est ou peut être destiné, par exemple, à un programme d'armes de destruction massive ou à un usage militaire dans un pays sous embargo sur les armes. L'exportateur qui a connaissance d'une telle destination doit lui-même le signaler.

Des exemples qui dépassent la doctrine traditionnelle

Capteurs grand public, composants de drones de loisir, modèles d'IA d'usage commercial : ces briques technologiques, jamais pensées pour un usage militaire, se retrouvent réutilisées dans des contextes opérationnels, souvent plus vite que les filières d'acquisition classiques.

Ce que ça change pour les politiques industrielles

• La frontière entre acteur civil et acteur stratégique devient plus floue
• Les cycles d'innovation civile, plus rapides que les cycles d'acquisition militaire classiques, deviennent un avantage compétitif en soi
• Le contrôle des exportations et la protection de la propriété intellectuelle deviennent des enjeux de souveraineté, même pour des entreprises qui ne se considèrent pas comme stratégiques

Une vigilance à avoir, côté entreprises civiles

Une PME qui développe une technologie civile à fort potentiel dual-use a intérêt à anticiper cette porosité, ne serait-ce que pour comprendre la valeur réelle, et les risques, de ce qu'elle a construit.

Ce qu'une PME doit vérifier avant d'exporter

Classer son produit

La première question est de savoir si le produit figure à l'annexe I, et sous quelle rubrique. Chaque rubrique suit la même logique : un chiffre pour la catégorie, une lettre pour le groupe, puis un numéro (une rubrique commençant par 5A relève ainsi des systèmes et composants de la catégorie télécommunications et sécurité de l'information). La Direction générale des entreprises propose une démarche de vérification pour savoir si une autorisation est nécessaire, ainsi qu'une table de correspondance avec la nomenclature douanière. En cas de doute, c'est le Service des biens à double usage (SBDU) qui fait autorité pour le classement ; une réponse écrite officielle se demande par le portail Egide.

Demander une licence

Si le produit est listé, l'exportation hors de l'Union exige une autorisation du SBDU, service à compétence nationale rattaché à la DGE. Elle peut être individuelle, globale ou générale selon le nombre d'opérations et de destinataires. Pour la seule étape de recevabilité, l'administration affiche des délais moyens de 2 à 5 jours pour une licence individuelle et d'une à deux semaines pour une licence globale, avant l'instruction proprement dite, plus longue pour les dossiers sensibles. Certains biens, ceux de l'annexe IV, sont même soumis à autorisation pour les transferts à l'intérieur de l'Union.

Mon conseil à une PME qui découvre le sujet : traiter le classement dès la conception, pas à la première commande export. Un délai d'autorisation imprévu sur un premier contrat coûte bien plus cher qu'une analyse menée en amont.

Le cas le plus visible : le drone de loisir devenu arme

Le drone civil DJI en est l'illustration la plus documentée : conçu pour la vidéo de loisir et l'agriculture de précision, il s'est retrouvé massivement détourné en Ukraine, des deux côtés du front, pour la reconnaissance puis pour guider des frappes artisanales. Le fabricant a annoncé en avril 2022 suspendre temporairement ses activités en Russie et en Ukraine, le temps de réévaluer ses obligations de conformité. C'est finalement l'État chinois qui a tranché : le 31 juillet 2024, le ministère du Commerce a annoncé, avec effet au 1er septembre 2024, l'interdiction d'exporter tout drone civil destiné à un usage militaire, même hors liste de contrôle, ainsi que l'ajout aux biens contrôlés de composants comme les caméras thermiques, les lasers de désignation et les équipements de mesure inertielle de haute précision. Preuve que le produit grand public avait changé de statut sans que son fabricant l'ait décidé.

J'aborde ce dossier plus en détail dans ma série sur la guerre des drones, à commencer par le panorama 2022-2026.

Ce cas illustre le vrai risque du dual-use pour une entreprise civile : elle ne choisit pas toujours le moment où sa technologie bascule d'usage, et se retrouve parfois à devoir arbitrer entre continuer à vendre normalement et gérer une exposition réputationnelle ou réglementaire qu'elle n'avait jamais anticipée au moment de la conception.

La souveraineté technologique ne se joue plus seulement dans les laboratoires militaires. Elle se joue aussi, de plus en plus, dans des startups qui ne se savent pas stratégiques. À commencer par celles qui écrivent du code : le logiciel au cœur de la souveraineté défense en est la démonstration.

Le logiciel, nouvel actif dual-use

Le règlement européen le dit en toutes lettres : logiciels et technologies sont des biens à double usage au même titre que le matériel, avec leur propre groupe dans chaque catégorie de l'annexe I. Un algorithme de navigation, une brique de chiffrement ou un logiciel de traitement d'images peuvent relever d'une rubrique. Et l'exportation ne passe pas seulement par un carton qui franchit une frontière : la définition européenne de l'exportation couvre aussi la transmission de logiciels ou de technologies par voie électronique vers une destination hors de l'Union.

Pour une jeune entreprise qui partage son code source avec une équipe ou un partenaire à l'étranger, la question du classement se pose donc bien avant la première facture export.

Pour aller plus loin : mon dossier Défense Tech et souveraineté industrielle